fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/03/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "17/03/2006" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1, RD 45 et le chemin rural dit "Logelheimmerweg", hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/03/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin